Conférence : Demain l’Atlantide avec le Grand marché transatlantique

Vendredi 26 septembre à 19h de Fabien Milin (Syndicat Solidaires Douane) au Casino syndical (Bonnevoie)

Conférence-déjeuner de Jean-Michel Naulot : Six ans après la chute de Lehman Brothers, où en sommes-nous avec la régulation bancaire ?

Jeudi 18 septembre à 12h15 à l’hôtel Parc Belle-Vue, 5 avenue Marie-Thérèse (Salle Maria-Rheinsheim)

Six ans après la plus grave crise financière que le monde ait connu depuis le jeudi noir de 1929, les populations occidentales en général et européennes en particulier n’en finissent plus de payer les pots cassés d’une finance casino qui a largement prouvé sa puissance de captation des profits obtenus dans l’économie réelle et sa capacité à socialiser ses pertes.
Ce ne sont pourtant pas les discours enflammés des dirigeants du G20 qui avaient manqué, qui pour appeler à la mise en place d’une taxation financière généralisée, qui pour exiger une séparation totale des activités bancaires de dépôt et de marché, qui pour interdire les activités des fonds spéculatifs, etc. : les paroles furent belles et fortes, mais les actes ne suivirent pas.
Encore tout récemment, le sauvetage de Banco Espirito Santo (BES) a tragiquement démontré l’incapacité de l’Union bancaire adoptée en mars dernier à prévenir le risque de faillite des banques systémiques. Pourquoi ? Qu’ont fait, et que peuvent les politiques ? Faut-il déplorer leur impuissance ou accuser leur inconséquence ? Est-il trop tard pour remplir les promesses il y a bien longtemps formulées ?

Jean-Michel Naulot nous éclairera sur l’incapacité réelle ou supposée de tous les gouvernements occidentaux qui se sont succédé à mettre en place une régulation : 85 ans auparavant, Roosevelt (pour ne citer que lui) avait rapidement légiféré sur des gardes-fous financiers qui ont perduré jusqu’à la fin du siècle dernier.
Il nous éclairera également sur les derniers soubresauts de la crise de l’euro qui continue de s’aggraver, y compris dans les pays prétendument sortis d’affaire comme en Irlande.

Présentation de l’orateur :
Jean-Michel Naulot a été banquier (Indosuez, Crédit Agricole, Calyon, Natixis) durant 37 ans, puis, durant 10 ans, membre du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), président de la commission des émetteurs puis de la commission des marchés de 2003 à 2013.
Il Naulot contribue régulièrement au débat public via ses analyses publiées dans Le Monde, Les Echos, Le Nouvel Observateur, Mediapart.

Film : Salariés sans frontières

Le nouveau film documentaire de Gilles Balbastre sur les salariés transfrontaliers du Luxembourg

Après certaines tentatives de censure du documentaire par France 5 (programmation tardive après des mois d’oubli), le film est en accès libre sur Youtube, consultable sur le lien : Documentaire.

Le Luxembourg officiellement désigné comme un paradis fiscal

Article de Médiapart du 23 novembre 2013

Le Forum mondial sur la fiscalité, qui regroupe 121 pays, a jugé que le Grand-Duché était « non conforme » au regard des normes internationales en matière de transparence et d’échange d’informations fiscales.
C’est dit : le Luxembourg est un paradis fiscal. Et ce n’est plus une ONG engagée qui le clame. C’est la constatation, argumentée et dépassionnée, du Forum mondial sur la fiscalité, piloté par l’OCDE. Réuni pour la sixième fois ces 21 et 22 novembre à Jakarta, ce Forum mondial regroupe 121 pays et est missionné par le G20 pour travailler à une meilleure transparence dans les échanges d’informations fiscales. Il vient de rendre publiques ses évaluations sur la façon dont 50 pays respectent, ou non, les normes internationales de transparence bancaire et fiscale entre administrations. Et le Luxembourg, pays fondateur de l’Union européenne, a été jugé « non conforme », c’est-à-dire opaque financièrement.
Quarante-quatre pays, dont la France, ont été classés comme « conformes » ou « largement conformes ». Quatre pays sont non conformes : les îles Seychelles (où le nombre de sociétés offshore, dont les réels propriétaires sont impossibles à désigner, est passé en cinq ans de 20 000 à 120 000), les îles Vierges et deux pays membres de l’Union européenne, Chypre et le Luxembourg. L’Autriche et la Turquie ont eux été désignés comme « partiellement conformes ».
Ce classement est l’aboutissement de la « phase 2 » pour les 50 pays évalués. Comme nous le racontionsil y a un an, cette seconde phase des évaluations vise, par des enquêtes poussées, notamment sur le terrain, à savoir si un pays livre aux administrations qui le demandent les informations fiscales sur leurs ressortissants qui investissent ou cachent leur argent sur son territoire.

Pas de danger pour la place financière grand–ducale ?

Le Premier ministre luxembourgeois a annoncé que le Grand-Duché échangerait des informations financières dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l’épargne dès 2015.
Les banquiers luxembourgeois sont sereins. Ils se préparent à l’échange d’informations, limité à certains revenus, depuis longtemps et ils ont d’autres atouts.
Annoncée officiellement mercredi 12 avril 2013, la mort programmée du secret bancaire luxembourgeois en 2015 n’a surpris personne au Grand–Duché.(…)
Le gouvernement luxembourgeois avait toujours dit, qu’il observait l’évolution internationale. Jusqu’à récemment, l’échange d’information n’était pas un standard international. Mais l’échec de l’accord Rubik entre la Suisse et l’Allemagne (qui prévoyait le maintien du secret bancaire helvétique moyennant un précompte et la rétrocession à Berlin des montants retenus en Suisse ainsi que l’avènement des accords FATCA avec les Etats-Unis (accords prévoyant que les USA recevront automatiquement des informations des banques étrangères sur les ressortissants américains ont changé la donne.(…)
Quoi qu’il en soit, les banquiers luxembourgeois ne sont pas inquiets. Une part importante des actifs logés au Luxembourg n’entre pas dans le champ d’application de la directive. Celle-ci ne concerne que les particuliers, pas les sociétés patrimoniales ou les fondations. Or les filiales luxembourgeoises de certaines banques proposent des services sur mesure en matière de planification successorale ; ce pan d’activités n’est pas menacé.

La fraude ? À 75% hors UE
La directive ne s’applique pas non plus aux assurances-vie, aux fonds de placement investis en action ou encore aux certificats immobiliers. De plus, la directive ne concerne que l’Union européenne et les territoires associés. Or, 40% des avoirs des banques luxembourgeoises ne sont pas européens.(…)
S’agissant des avoirs non déclarés, près de 75% des actifs échappant au fisc encore logés au Luxembourg proviendraient de pays non-européens. « Mieux valait prendre le risque de perdre des clients européens en maintenant le secret bancaire pour les autres ressortissants » glisse un avocat sous le couvert de l’anonymat.(…)
Selon, M. Jean-Jacques Rommes, président de l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg ‘ABBL, le Luxembourg n’a rien à craindre grâce à ses atouts de place financière internationale. « Dès que des clients ont des revenus de diverses sources dans le monde ou souhaitent investir dans différents pays, ils ont intérêt à profiter des services de la place luxembourgeoise, la seule de la zone euro à être orientée vers l’international.

Source : extraits de l’article rédigé par Philippe Galloy – L’Écho, samedi 13 avril 2013, page 3.

Le Grand-Duché a pris l’habitude de devoir se réinventer
Le Grand –Duché du Luxembourg s’est déjà transformé du tout au tout, deux fois, dans son histoire récente. Au fil des décennies, le pays, dont l’économie était autrefois essentiellement agricole, est devenue une nation industrielle tournée vers la sidérurgie puis un centre performant de services financiers. Aujourd’hui encore Arcelor Mittal, Goodyear et Dupont testent dans le top 10 des plus grands employeurs du pays. « Les organismes de placement collectif enregistrés au Luxembourg détiennent des actifs de plus de 2.000 milliards d’euros, soit environ un tiers des actifs des fonds de placement dans la zone euro », explique l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son derniers rapport (décembre 2012) sur le pays.
Le poids du secteur financier est, sans surprise, très grand. Il se caractérise non pas par une activité bancaire principale, mais par une activité en fonds de placement gigantesque qui voit un milliard d’euros arriver chaque jour au Luxembourg. Le pays est la première place européenne pour la création de fonds. Les banques luxembourgeoises et leurs 790 milliards d’actifs ne pèsent que le tiers des organismes de placement collectif (2.224 milliards d’euros.)

Diversification
Le secteur financier et les activités connexes qu’il génère représentaient 38% du produit intérieur brut (PIB) en 2010, selon une étude Deloitte. Le secteur emploie plus de 63.000 personnes, soit 17% de l’emploi total dans le pays. Autant de données qui illustrent le besoin et le défi de la diversification dans le pays. « Au plan structurel, force est de constater que la part de l’industrie dans le PIB est tombée de12,7 % en 2000 à quelque 8 % aujourd’hui. Ces chiffres ignorent toutefois l’effet positif que produit l’activité industrielle au niveau des entreprises de services » expliquait le 11 mars, Robert Dennewald, le président de la Fedil, une fédération professionnelle regroupant la construction, l’industrie et les services aux entreprises.
Le pays a des charges sociales élevées qu’il a pu compenser par le passé par ses hauts niveaux de recettes. Résultat : comme chez nous le pays souffre aujourd’hui d’un coût horaire du travail qui a augmenté plus rapidement qu’en Allemagne. « Nous demandons dès lors au gouvernement de suivre les recommandations de la Commission européenne en la matière, à savoir : réformer le système de fixation des salaires, l’objectif étant, selon la Commission, de faire en sorte que l’évolution des salaires reflète mieux l’évolution de la productivité et de la compétitivité », demande Dennewald.
« La diversification, notamment en faveur de nouvelles activités à forte valeur ajoutée, reste un défi majeur sur la voie de la viabilité et de la poursuite du développement d’une économie de si petite taille », dit pour sa part l’OCDE pour qui « les perspectives de croissance à long terme restent incertaines. Le Luxembourg est très tributaire d’un petit nombre d’activités, en particulier de son secteur financier, qui est lui-même fortement dépendant des évolutions internationales et de la concurrence des autres places financières », estime l’OCDE. Le Luxembourg a enregistré une croissance de 0,6 en 2012 et devrait atteindre 1,2% en 2013 et 2% en 2014.

Source : article de Benjamin EVERAERT- L’Écho, samedi 13 avril 2013, page 3

Que va changer la fin du secret bancaire au Luxembourg ?

La fin du secret bancaire luxembourgeois s’inscrit dans le cadre de la Directive européenne sur l’épargne, introduite il y a 8 ans pour mettre fin à la pratique qui voyait les habitants des Etats membres se soustraire au paiement de l’impôt sur les revenus du capital, en logeant leurs économies dans un autre pays de l’Union. (…).
Pour essayer de mettre fin à ces pratiques, la Directive européenne propose, depuis le 1er juillet 2005, deux possibilités aux Etats membres : soit ils optent pour l’échange d’informations, ce qui signifie que les Etats s’informent réciproquement si un ressortissant de l’autre pays encaisse des intérêts chez eux ; soit ils optent pour la retenue à la source. Dans ce cas, le pays où le contribuable encaisse ses intérêts prélève directement un précompte qui se monte à 35% depuis le 1er juillet 2011.Trois quarts de ce impôt sont reversés au pays de résidence du contribuable et un quart reste dans le pays où les intérêts ont été perçus. Cette règlementation permet au contribuable de conserver son anonymat par rapport à l’administration fiscale de son pays de résidence.
La grande majorité des pays ont opté pour l’échange d’informations (…), il ne reste actuellement que deux Etats membres attachés à la retenue à la source : le Grand Duché de Luxembourg et l’Autriche.

1 Qu’est-ce qui va changer concrètement ?
Le Grand-Duché de Luxembourg a opté pour l’échange d’informations à partir du 1er janvier 2015. Cela signifie que les Belges, les Français, les Allemands, et d’autres Européens ayant placé leur épargne au Luxembourg perdront leur anonymat. Le fisc de ces contribuables sera informé par le Luxembourg des contribuables qui y perçoivent des intérêts. Ceux qui oublieront de mentionner ces intérêts sur leur déclaration fiscale risqueront de se faire attraper.
On s’attend à ce que l’Autriche suive l’exemple du Luxembourg. Dans ce cas, l’échange d’informations sera un fait dans les 27 pays de l’UE. Pour éviter que la Directive sur l’épargne ne favorise les paradis fiscaux, le principe a été étendu à 10 pays associés, comme par exemple les îles Caïman, Jersey et Guernesey, et cinq Etats tiers comme la Suisse, le Liechtenstein et Monaco. Les îles Caïman, ont notamment opté pour l’échange d’informations pour les citoyens des pays de l’Union, tandis que la Suisse applique, mais pour combien de temps encore, la retenue à la source.

2 Quelles sont les informations échangées ?
Les revenus d’épargne ou d’investissement ne font pas tous l’objet d’un échange d’informations. Seuls les intérêts des comptes d’épargne, des comptes à vue, des comptes à terme, bons de caisse et obligations sont concernés. Les produits qui génèrent des revenus d’intérêt indirect – comme certains fonds d’investissement. Deux conditions doivent être remplies : tout d’abord, il doit s’agir de fonds avec passeport européen. Ensuite, le fonds doit investir un pourcentage minimum en obligations.
Pour le détenteur d’un fonds d’investissement de distribution – à savoir, un fonds qui distribue des dividendes – l’information sur le coupon sera transmise si le fonds investit au moins 15% en obligations. Pour l’investisseur dans un fonds de capitalisation – soit un fonds qui ne distribue pas de dividende – les intérêts sur les plus-values réalisées seront communiquées si le fonds investit au moins 25% en obligations.

3 Quelles sont les informations qui ne sont pas encore échangées ?
La Directive actuelle prévoit que les dividendes et plus-values sur actions, ainsi que les fonds avec passeport européen qui investissent moins de 15 ou 25% en obligations, restent hors du champ d’application. De plus, les fonds sans passeport européen et les produits structurés ne sont pas visés. Idem pour les produits d’assurance des Branches 21 et 23.
Tout ceci devrait changer prochainement. « Depuis 2009, un projet de loi qui vise l’élargissement de la Directive aux produits structurés et produits d’assurance est sur la table. Les fonds sana passeport devraient également être concernés. Il faut attendre l’approbation du projet, mais je crois que la décision du Luxembourg pourrait accélérer le processus d’élargissement de la Directive »,estime DirK Coveliers de Petercam.
Pour Coveliers, la levée du secret bancaire au Luxembourg aura d’autres conséquences. « Actuellement, l’échange d’informations se limite aux intérêts, mais je pense qu’il faut s’attendre à ce qu’on aille rapidement vers un échange complet d’informations. Par exemple, si les produits d’assurance sont pris en considération, il me semble logique que leur valeur de rachat soit également communiquée », estime Coveliers.

4 Existe-t-il encore des pays refuges ?
Beaucoup estiment que la Suisse représente encore une alternative, mais les fiscalistes soulignent que là aussi, les mailles du filet se resserrent. « A terme, la Suisse ne pourra faire autrement que d’échanger les mêmes informations » , explique l’avocat fiscaliste Thierry Afschrift.
De plus, les Etats-Unis exercent beaucoup de pression pour que les autres pays transmettent automatiquement à Washington les données fiscales des citoyens américains. Cette loi, qui devra être appliquée partout en Europe, a inspiré 5 grands pays européens à se pencher sur la possibilité d’introduire dans l’UE une Fatca ( Foreign Account Tax Compliance Act), une récente loi américaine destinée à lutter contre la fraude fiscale. Cela signifierait que les Européens ne pourraient plus se réfugier hors d’Europe.
Enfin, il est important de souligner que, dans le cadre de la Directive sur l’épargne, les portes vers les sociétés écrans seront bientôt refermées. Par exemple, l’élargissement de la Directive devrait aussi l’échange d’informations sur les structures intermédiaires fiscalement avantageuses, les fondations et les trusts.

Source : article de Peter Van Maldegem paru dans l’Echo du samedi13 avril 2013, page 2

Taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières va-­‐t-­‐elle enfin voir le jour ?

ATTAC demande cette taxe depuis 1998 et se réjouit que cette demande soit enfin prise au sérieux.
ATTAC regrette que cette taxe n’aille pas assez loin et arrive trop tard (voir ci-dessous).
ATTAC contribuera à ce que l’hégémonie désastreuse du monde des finances sur la vie des citoyens soit réduite.

Mardi 22 janvier 2013, onze pays de l’Union européenne, ont obtenu l’aval des autres Etats membres pour mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF). La décision a été prise lors de la réunion des ministres des Finances européens à Bruxelles. Il s’agissait de l’ultime feu vert dont avaient besoin les 11 pays pour mettre en place cette taxe, après celui de la Commission européenne en octobre et celui du Parlement européen en novembre 2012. Il s’agit de la première coopération renforcée entre pays européens dans le domaine de la fiscalité. L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie en sont les premiers signataires.
Et le Luxembourg ? Malgré les appels de Claude Turmes et François Bausch (déi Greng), de Serge Urbany (dèi Lenk) et d’Ali Ruckert (KPL) ainsi que des syndicats LCGB et OGBL, le gouvernement a décidé de ne pas y participer.
Qu’est-ce qui serait taxé ?
Ce sont donc les institutions financières qui sont visées – et non leurs clients (même si l’on ne peut exclure que celles-là répercutent, partiellement ou totalement, le coût de la taxe sur ceux-ci).
Selon la proposition initiale faite par la Commission à l’ensemble des 27 il y a un an et demi, mais qui pourrait être modifiée, devraient donc être taxées toutes les transactions entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d’investissements, compagnies d’assurances, hedge funds).
Les échanges d’actions et d’obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01 %. La taxe s’appliquerait dès lors qu’au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l’UE (les 11 pays signataires ?), même si la transaction a lieu hors de l’Union.
Où irait le produit de la taxe ? Limitées à 11 États, les recettes pourraient atteindre 35 milliards d’euros. L’affectation budgétaire n’est pas encore décidée : budget européen ?, initiatives pour la création d’emplois ?
Quand entrerait-elle en vigueur ? 2014 ou 2015 ?
Une « taxe Tobin » ? Pas vraiment… Ce n’est pas une taxe Tobin puisque son concepteur proposait de taxer les transactions de change. James Tobin, l’économiste américain et Nobel d’économie 1981, a proposé en 1972, de taxer les transactions en devises. Avec un taux d’imposition de 1%, histoire de « jeter du sable » dans les rouages du système financier international pour réduire la volatilité des taux de change et de préserver une certaine autonomie des politiques monétaires nationales.
Pour ATTAC, qui exige une taxe sur les transactions financières depuis sa création en 1998 (et dont le sigle en porte la marque : le TT signifiant Taxation des Transactions financières) c’est trop peu et trop tard. En effet, dès 1998, économistes hétérodoxes et militants altermondialistes le répétaient : la sphère financière pouvait être domptée au moyen de taxes sur les transactions financières, sur les investissements directs à l’étranger et sur les profits (Howard M.Wachtel : Le Monde Diplomatique, Manière de voir n°102 « Le Krach du Libéralisme », pages 90-92, janvier 2009). La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), tablant sur 1000 milliards de dollars par jour imposés à 1%, prévoyait des recettes de 720 milliards de dollars par an. A titre d’hypothèse de travail, elle proposait de couper la poire en deux : 360 milliards pour les gouvernements qui collectent la taxe et 360 milliards versés à un fonds de redistribution des pays riches vers les pays pauvres. Pour ATTAC, la taxe proposée - et seulement en 2014 ou 2015 – c’est trop peu, car la lutte contre la cupidité des marchés financiers et enfin leur désarmement, ne peut se limiter à une taxe : il faut aussi des réglementations (démantèlement des banques « trop grosses pour faire faillite », contrôle de flux des capitaux, interdiction des transactions de gré à gré, stricte limitation des marchés de produits dérivés, surtout sur les marchés de produits alimentaires…). Cette taxe arrive aussi trop tard, car la crise financière provoquée par trente années de laxisme prend aujourd’hui des dimensions dramatiques. Des solutions radicales deviennent désormais incontournables, comme la socialisation du secteur bancaire et sa mise sous contrôle de la société ; l’audit des dettes publiques et la répudiation de leur part illégitime ; la réforme de la Banque centrale européenne pour qu’elle puisse financer directement les États…
Et d’autres mesures s’imposent si l’on veut relancer l’économie et créer des emplois : le renforcement quantitatif et qualitatif des services de lutte contre la fraude fiscale, la réforme de l’actionnariat (démocratisation de l’entreprise qui rende le manager responsable devant une multiplicité d’instances (« stakeholders », à savoir ceux qui ont un intérêt direct ou indirect dans l’entreprise : travailleurs, fournisseurs, sous-traitants, clients, créditeurs, collectivités locales… doivent être, d’une manière ou d’une autre, associés à la vie de l’entreprise ; et pas seulement les « shareholders », les actionnaires) et la fixation d’un plafond pour le rendement actionnarial (marge actionnariale limite autorisée – Shareholder limited authorized margin connue sous le sigle SLAM, proposée par Frédéric LORDON), le développent des coopératives, le rétablissement de la progressivité de l’impôt, l’imposition d’une rétribution maximale(20.000 € /mois ?) et de revenus maximaux, l’entrée en vigueur de droits de douane sociaux et environnementaux, la relocalisation des entreprises.
PS. : le 14 février 2013, la Commission européenne a détaillé les modalités de la TTF (taxe sur les transactions financières). Au principe de résidence, elle a ajouté un « principe d’émission », en vertu duquel, si une transaction inclut des objets financiers émis par un des États participants, elle sera taxée quel que soit le lieu où elle est effectuée (ce qui signifie que la City n’échappera pas à la TTF). Dans ces conditions, cette taxe ne risque pas de donner lieu à des délocalisations massives des activités financières de la zone, estime le commissaire Semeta. La taxe étant conçue pour toucher les institutions financières, il est entendu qu’elle ne s’appliquera pas aux transactions courantes des citoyens et des entreprises.

ATTAC, Association pour la Taxation des Transactions financières et l’Aide aux Citoyens, lutte pour que les citoyens puissent, par l’action démocratique et collective, se réapproprier l’avenir de notre monde, aujourd’hui soumis à la loi de la spéculation et des marchés financiers. Elle est présente dans une cinquantaine de pays et est active dans le mouvement altermondialiste et les forums sociaux.