ATTAC demande cette taxe depuis 1998 et se réjouit que cette demande soit enfin prise au sérieux.
ATTAC regrette que cette taxe n’aille pas assez loin et arrive trop tard (voir ci-dessous).
ATTAC contribuera à ce que l’hégémonie désastreuse du monde des finances sur la vie des citoyens soit réduite.

Mardi 22 janvier 2013, onze pays de l’Union européenne, ont obtenu l’aval des autres Etats membres pour mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF). La décision a été prise lors de la réunion des ministres des Finances européens à Bruxelles. Il s’agissait de l’ultime feu vert dont avaient besoin les 11 pays pour mettre en place cette taxe, après celui de la Commission européenne en octobre et celui du Parlement européen en novembre 2012. Il s’agit de la première coopération renforcée entre pays européens dans le domaine de la fiscalité. L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie en sont les premiers signataires.
Et le Luxembourg ? Malgré les appels de Claude Turmes et François Bausch (déi Greng), de Serge Urbany (dèi Lenk) et d’Ali Ruckert (KPL) ainsi que des syndicats LCGB et OGBL, le gouvernement a décidé de ne pas y participer.
Qu’est-ce qui serait taxé ?
Ce sont donc les institutions financières qui sont visées – et non leurs clients (même si l’on ne peut exclure que celles-là répercutent, partiellement ou totalement, le coût de la taxe sur ceux-ci).
Selon la proposition initiale faite par la Commission à l’ensemble des 27 il y a un an et demi, mais qui pourrait être modifiée, devraient donc être taxées toutes les transactions entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d’investissements, compagnies d’assurances, hedge funds).
Les échanges d’actions et d’obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01 %. La taxe s’appliquerait dès lors qu’au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l’UE (les 11 pays signataires ?), même si la transaction a lieu hors de l’Union.
Où irait le produit de la taxe ? Limitées à 11 États, les recettes pourraient atteindre 35 milliards d’euros. L’affectation budgétaire n’est pas encore décidée : budget européen ?, initiatives pour la création d’emplois ?
Quand entrerait-elle en vigueur ? 2014 ou 2015 ?
Une « taxe Tobin » ? Pas vraiment… Ce n’est pas une taxe Tobin puisque son concepteur proposait de taxer les transactions de change. James Tobin, l’économiste américain et Nobel d’économie 1981, a proposé en 1972, de taxer les transactions en devises. Avec un taux d’imposition de 1%, histoire de « jeter du sable » dans les rouages du système financier international pour réduire la volatilité des taux de change et de préserver une certaine autonomie des politiques monétaires nationales.
Pour ATTAC, qui exige une taxe sur les transactions financières depuis sa création en 1998 (et dont le sigle en porte la marque : le TT signifiant Taxation des Transactions financières) c’est trop peu et trop tard. En effet, dès 1998, économistes hétérodoxes et militants altermondialistes le répétaient : la sphère financière pouvait être domptée au moyen de taxes sur les transactions financières, sur les investissements directs à l’étranger et sur les profits (Howard M.Wachtel : Le Monde Diplomatique, Manière de voir n°102 « Le Krach du Libéralisme », pages 90-92, janvier 2009). La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), tablant sur 1000 milliards de dollars par jour imposés à 1%, prévoyait des recettes de 720 milliards de dollars par an. A titre d’hypothèse de travail, elle proposait de couper la poire en deux : 360 milliards pour les gouvernements qui collectent la taxe et 360 milliards versés à un fonds de redistribution des pays riches vers les pays pauvres. Pour ATTAC, la taxe proposée - et seulement en 2014 ou 2015 – c’est trop peu, car la lutte contre la cupidité des marchés financiers et enfin leur désarmement, ne peut se limiter à une taxe : il faut aussi des réglementations (démantèlement des banques « trop grosses pour faire faillite », contrôle de flux des capitaux, interdiction des transactions de gré à gré, stricte limitation des marchés de produits dérivés, surtout sur les marchés de produits alimentaires…). Cette taxe arrive aussi trop tard, car la crise financière provoquée par trente années de laxisme prend aujourd’hui des dimensions dramatiques. Des solutions radicales deviennent désormais incontournables, comme la socialisation du secteur bancaire et sa mise sous contrôle de la société ; l’audit des dettes publiques et la répudiation de leur part illégitime ; la réforme de la Banque centrale européenne pour qu’elle puisse financer directement les États…
Et d’autres mesures s’imposent si l’on veut relancer l’économie et créer des emplois : le renforcement quantitatif et qualitatif des services de lutte contre la fraude fiscale, la réforme de l’actionnariat (démocratisation de l’entreprise qui rende le manager responsable devant une multiplicité d’instances (« stakeholders », à savoir ceux qui ont un intérêt direct ou indirect dans l’entreprise : travailleurs, fournisseurs, sous-traitants, clients, créditeurs, collectivités locales… doivent être, d’une manière ou d’une autre, associés à la vie de l’entreprise ; et pas seulement les « shareholders », les actionnaires) et la fixation d’un plafond pour le rendement actionnarial (marge actionnariale limite autorisée – Shareholder limited authorized margin connue sous le sigle SLAM, proposée par Frédéric LORDON), le développent des coopératives, le rétablissement de la progressivité de l’impôt, l’imposition d’une rétribution maximale(20.000 € /mois ?) et de revenus maximaux, l’entrée en vigueur de droits de douane sociaux et environnementaux, la relocalisation des entreprises.
PS. : le 14 février 2013, la Commission européenne a détaillé les modalités de la TTF (taxe sur les transactions financières). Au principe de résidence, elle a ajouté un « principe d’émission », en vertu duquel, si une transaction inclut des objets financiers émis par un des États participants, elle sera taxée quel que soit le lieu où elle est effectuée (ce qui signifie que la City n’échappera pas à la TTF). Dans ces conditions, cette taxe ne risque pas de donner lieu à des délocalisations massives des activités financières de la zone, estime le commissaire Semeta. La taxe étant conçue pour toucher les institutions financières, il est entendu qu’elle ne s’appliquera pas aux transactions courantes des citoyens et des entreprises.

ATTAC, Association pour la Taxation des Transactions financières et l’Aide aux Citoyens, lutte pour que les citoyens puissent, par l’action démocratique et collective, se réapproprier l’avenir de notre monde, aujourd’hui soumis à la loi de la spéculation et des marchés financiers. Elle est présente dans une cinquantaine de pays et est active dans le mouvement altermondialiste et les forums sociaux.