Réguler les activités financières au profit des politiques sociales et écologiques

A la suite de notre premier texte de l’année 2011 intitulé « Indignez-vous », voici l’ébauche de notre second texte : « Réguler les activités financières au profit des politiques sociales et écologiques. » Vous pouvez le télécharger en format pdf :

PDF - 138.6 ko
Mieux_réguler

ou bien vous pouvez lire le texte en ligne ci-dessous.

INTRODUCTION

« Tout pour nous et rien pour les autres, voilà la vile maxime qui paraît avoir été, dans tous les âges, celle des maîtres de l’espèce humaine.(...) Les maîtres de l’espèce humaine sont toujours parmi nous,et, pour les besoins de ma démonstration, je les nommerai « la classe de Davos » : comme les gens qui se réunissent chaque année,en janvier dans la station de ski suisse, ils sont nomades, puissants et interchangeables. » (SUSAN GEORGE : Leurs crises, nos solutions. Pages 16 & 17, Éditions Albin Michel, 2010).

« È enormemente e patologicamente cresciuta la finanza ombra, un sistema senza nome né indirizzo né identità, formata da una grande quantità di società di scopo (i cosidetti « veicoli »), e da centinaia di trilioni di derivati scambiati tra privati (otc) che sono stati un elemento decisivo di destabilizzazione. È enormemente e patologicamente cresciuto il ruolo degli investitori istituzionali (compagnie di assicurazione, fondi pensione e fondi comuni di investimento) che sono i « nuovi proprietari universali », possedendo oltre la metà del capitale delle imprese di ogni genere ...(LUCIANO GALLINO - Finanzcapitalismo, la finanza onnivora - Einaudi (L’Unità sabato 30 aprile 2011 pp.38 & 39)).

Ceci a comme conséquences : la fermeture et la délocalisation de nombreuses entreprises, l’écart spectaculaire et croissant entre la rémunération des activités financières (par ex. des patrons des sociétés cotéées en Bourse) et les revenus du monde du travail (de 1 à 20 jusqu’en 1980 à 1 à 400 et plus) et le manque de perspectives d’emploi des chômeurs et des jeunes sortis des écoles techniques et professionnelles et des universités. Manque de véritable refonte de l’ordre financier de la part des dirigeants de la planète.

Objectifs :

° modifier la répartition des richesses crées en faveur du monde du travail.

° favoriser l’investissement dans l’économie réelle - repenser le rôle des banques.

° amplifier l’effort dans la lutte contre la fraude fiscale, idem pour la lutte contre la fraude sociale.

° restreindre la liberté de circulation des capitaux et contrôler les mouvements de capitaux.

° taxer les transactions mobilières, les plus-values, lutter contre la spéculation.

° rétablir la progressivité de l’impôt.

° s’attaquer au dumping salarial et aux moins-disant fiscal et environnemental, relocaliser les entreprises.

° réinvestir dans des politiques sociales et écologiques.

° passer de la privatisation à la défense et à la reconstitution des services publics.

° transformer les États de l’UE en faveur des jeunes, les principales victimes de la crise.

° annuler la dette du tiers-monde et accroître les aides au développement de celui-ci.

Face à un réformisme de façade qui ne détruit pas le risque de nouvelles crise (Lors de la crise de 2008, il a fallu sauver les banques pour éviter l’effondrement brutal de l’économie, l’explosion du chômage et de la misère. Le chômage a bien sûr fortement augmenté, mais la récession ne s’est pas transformée en dépression. Le prix payé par la société pour les dérives du système financier a néanmoins été élevé. En France, ces banques sont BNP Paribas (qui avait prêté 405 millions d’euros à Lehman Brothers), la Société générale (479 millions d’ €), le Crédit agricole( 270 millions d’€), et Dexia (350 millions d’€), la refonte de l’ordre bancaire et financier passe donc par l’adoption de principes clairs de régulation.

ATTAC propose d’adopter les mesures suivantes :


Imposition de conditions restrictives à la libre circulation des capitaux entre l’UE et le reste du monde
(L’abrogation de l’article 63 du Traité de Lisbonne est un préalable à toute reréglementation financière sur une base européenne) Dans l’attente de l’écriture des nouvelles règles, l’UE dispose de la possibilité d’imposer un contrôle des mouvements de capitaux (voir l’article 66 du Traité : « Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, les mouvements de capitaux , en provenance ou à destination de pays tiers causent ou menacent de causer des difficultés graves pour le fonctionnement de l’Union économique et monétaire, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne, peut prendre, à l’égard de pays tiers, des mesures de sauvegarde pour une période ne dépassant pas six mois pour autant que ces mesures soient strictement nécessaires »Ces mesures possibles comprennent des contrôles des mouvements de capitaux , et l’UE devrait déclarer très clairement qu’elle est déterminée à les utiliser le cas échéant. Cet appel de Liem Hoang-Ngoc et Jôrg Huffschmidd remonte à 1999 « Si l’Europe voulait...), référence à l’article 59 du Traité d’Amsterdam du 1er mai 1999 (l’ancien article 73 G) dans « Attac contre la dictature des marchés » Éditions Syllepse 1999.

Contrôle des changes et des mouvements de capitaux (voir aussi MA) Pour Arnaud ZACHARIE et Jean-Pierre AVERMAETE, une autre mesure efficace pour contrôler les entrées de capitaux est l’établissement d’un dépôt temporaire et obligatoire, imposant à toute entrée de capital un dépôt conjoint d’un an d’une valeur de 30% de la somme investie. Après un an, ce dépôt est restitué à l’investisseur (encouragé ainsi à n’investir qu’à long terme).Cette mesure, notamment appliquée au Chili dans les années 1990, permet de modifier la nature des investissements en les rendant plus productifs ( les spéculateurs à court terme rechignant à verser un tel dépôt pendant un an.(Arnaud Zacharie et Jean-Pierre Avermaete « Mise à nu des marchés financiers » Syllepse, Vista &Attac,pp.108 & 109)

Taxe TOBIN : James TOBIN (1918-2002) prix Nobel d’économie 1981 et ex-conseiller du président J.F. KENNEDY, proposait en 1972 de « mettre un grain de sable dans les rouages de la finance internationale pour répondre à l’instabilité un an plus tôt par l’abolition des Accords de Bretton Woods. La taxe TOBIN ne visait que les échanges de devises sur le marché des changes, taxés uniformément à hauteur de 0,25 %. En 1995, l’idée fut reprise par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), proposant une taxe de 1% sur tous les échanges de devises pour financer le développement. Elle sera popularisée à partir de 1998 par le mouvement citoyen ATTAC.

Taxe SPAHN, du nom de son concepteur, l’économiste allemand Paul Bernd SPAHN( né en 1939 Depuis 1980, il est professeur à la Faculté d’ économie de l’Université Johann Wolfgang Goethe à Francfort-sur-le-Main).Entre 1993 et 1995, il fut conseiller du FMI. Ses recherches le conduisirent

à proposer d’augmenter automatiquement la taxe faible et permanente de type TOBIN lorsque la fluctuation dépasse un couloir prédéfini. Cette sorte de taxe à deux vitesses , pouvant atteindre 100% en cas de forte instabilité, permet de freiner, en les rendant très chères, les ventes massives de capitaux aboutissant à l’effondrement des cours.

Taxe ROBIN des BOIS : à la veille de la réunion des ministres de finances du G 20 organisée à Paris les 18 et 19 février 2011, les organisations Attac, Aides membre de la coalition Plus et OXFAM France ont lancé la campagne de mobilisation en faveur des d’une taxe sur les transactions financières. Inspirée par la taxe TOBIN qui proposait de taxer les transactions de change, la Taxe Robin des Bois s’appliquerait à toutes les transactions financières (achat et vente de titres financiers). Fixée à seulement 0,05 %, elle pourrait rapporter plusieurs centaines de milliards d’euros par an.

Interdiction des flux financiers entre l’UE et les paradis fiscaux (MA).


Taxe sur les investissements directs à l’étranger
(IDE) : « Depuis les années 70, les entreprises ont constamment perfectionné leurs capacité à contourner la fiscalité grâce, notamment, aux prix de transfert, d’abord dans les biens, puis dans les services. Une entreprise qui fabrique un produit complexe dans plusieurs pays effectue de nombreuses opérations comptables internes hors marché de manière à décider dans quel pays déclarer des frais élevés - et donc de faibles bénéfices - là où la fiscalité est la plus lourde, et des profits importants dans les pays où la fiscalité est la plus faible. Mais ces pays sont aussi ceux où les salaires sont les plus bas, la législation du travail la plus laxiste, les destructions de l’environnement les plus graves.

Selon Howard M. WACHTEL, professeur d’économie à l’American University Washington, DC, une notation pourrait être fait par le BIT (Bureau International du travail) qui déterminerait un taux inversement lié à la prise en compte dans ces pays des droits fondamentaux des travailleurs (droits syndicaux, travail des enfants,etc.).

Cette taxe (entre 10% et 20%) permettrait aux pays où la mobilité du capital engendre des situations de chômage (lié au désinvestissement) de réduire la pression fiscale sur les populations affectées. Les pays bénéficiaires des investissements seraient dès lors découragés de pratiquer un dumping social (tirer les normes sociales vers le bas) qui les condamne à rester pauvres.(HWM-Manière de voir n° 102)


Taxe unitaire sur les bénéfices (unitary tax-USA).
En s’appuyant sur des catégories comptables connues et assez difficilement contournables (bénéfices mondiaux consolidés, chiffre d’affaires mondial consolidé et chiffre d’affaires dans un pays donné), on pourrait ainsi évaluer de manière strictement mathématique l’assiette du bénéfice imposable dans un pays donné en divisant le chiffres d’affaires national d’une entreprise par son chiffre d’affaires mondial. Ce taux serait ensuite appliqué aux bénéfices mondiaux consolidés pour fixer la base imposable nationale. Cette taxe efficace seulement si elle est appliquée au niveau mondial, limiterait donc cette évasion fiscale vers des pays tentés de se transformer en paradis fiscaux (et où aussi se pratique le dumping social visé au paragraphe précédent (taxe sur les IDE)

Taxe sur les bénéfices de la spéculation boursière (de 99% à 5% au terme d’un an). Pour la Bourse, dont le rôle doit se limiter à représenter une source parmi d’autres de financement durable pour l’économie réelle, il est facile de promouvoir les investissements à long terme en imposant aux opérateurs de détenir les actions et obligations pendant au moins un an avant de les revendre ou, de manière plus souple, d’établir une taxe progressive sur les ventes d’actions (sorte de taxe SPAHN étendue au marché boursier. Cette mesure a été notamment appliquée avec succès en Malaisie lors de la crise asiatique.(1998). Elle implique que la propriété des actions soit nominative, ce qui n’est pas le cas dans de nombreux pays.En outre,l’établissement de règles de concentration actionnariale pourrait inciter les entreprises à diversifier leur actionnariat et enrayer les excès du gouvernement d’entreprise et de la dictature des 15%. (AZ &JPA, p.109)

Taxes sur les marchés des actions, obligations et produits dérivés : SIV, CDO,CDS, etc. et autres produits financiers « inutilement complexe » (produits d’investissement complexes et structurés.

Ecotaxes internationales. Taxation des transports prenant en compte leurs coûts écologiques « externalisés ».Pour l’industrie, fiscalité différenciée en fonction des caractéristiques des produits et des économies qu’ils permettent de réaliser : énergie, emballages, qualité et durée de vie.(MA)

Remise en question des agences de notation : les agences de notation financière ne doivent pas être autorisées à peser arbitrairement sur les taux d’intérêt des marchés obligataires en dégradant la note d’un État.

Taxation des gains enregistrés lors des jeux, paris & loteries.

REPENSER LE RÔLE DES BANQUES : mettre les banques et la finance au service de la société.

° Dénonciation et annulation des dettes illégitimes à l’instar du refus exprimé par référendum par les citoyens islandais.

° Nationalisation des banques défaillantes. Constitution d’un pôle bancaire européen.

° Participation des usagers, des salariés et des associations écologiques et citoyennes aux instances de décision et de contrôle des banques commerciales et centrales.

° Taxation de l’ensemble des transactions financières.

° Suppression des bonus et réduction des écarts de rémunération par la fiscalité directe. Responsabilité des traders et des dirigeants sur leurs biens personnels en cas de pertes liées à la spéculation ( voir aussi ci-dessous : Désincitation de la rémunération)

° Contrôle du crédit bancaire par des réserves obligataires et sélectives.

° Séparation stricte des banques de dépôt et des banques d’investissement.

° Interdiction de tout financement (prêt et participation) des hedge funds par les banques.

° Fermeture des marchés de gré à gré.

° Interdiction aux banques d’avoir des filiales dans les paradis fiscaux.

Désincitation de la rémunération des traders (FL -Manière de voir n° 102), ou suppression des bonus. Selon Olivier MARQUET, directeur de la banque éthique Triodos Belgique « Les bonus bancaires n’ont aucune raison d’être, puisqu’il n’y a jamais de malus »(Le Soir du 23/02/2011).

Quant à Peter BLOM, CEO du groupe Triodos, il a déclaré : « Cette année,tous les membres du personnel recevront une prime de 300 euros. « Le CEO, Peter BLOM, comme la téléphoniste :, ajoute le porte-parole, qui rappelle qu’au sein du groupe Triodos, la tension salariale (l’écart entre le salaire le plus élevé et le salaire le plus faible) est seulement de 8,5. Autrement dit : le grand patron ne gagne que 8,5 fois ce que gagne son plus petit employé alors que la rémunération des CEO de BNP Paribas Fortis et de Dexia est pour l’un de 1.463.374 euros et pour l’autre de 1.947. 830 euros (Le Soir, 25 mars 2011,page 27).

Détritisation (FL ). Les valeurs mobilières sous forme de titre sont inscrits en compte, ce qui rend plus sûrs et plus simples les contrôles fiscaux.

Désarmer l’effet de levier par endettement (FL)

Désarmer les marchés organisés de produits dérivés (FL)

Nationalisation « européenne » des entreprises de bourse (FL)

Une politique monétaire antispéculative dédoublée, munie d’un taux d’intérêt pour refinancer les banques à hauteur de leur concours à l’économie réelle, et d’un autre taux d’intérêt pour les refinancer à hauteur de leurs concours à la sphère financière(FL).

Pour le marché des changes, le double marché consiste à isoler les opérations de change liées à l’économie réelle des opérations spéculatives, afin que les secondes ne déstabilisent pas les premières. Avec ce système, les opérations de change liées à une facture doivent se dérouler dans un marché réglementé où la banque centrale garantit la stabilité des cours. Par contre, les opérations spéculatives qui ne se rapportent à aucune facture se déroulent dans un marché libre non réglementé,dont les fluctuations n’ont aucune incidence sur l’économie réelle (ce qui rend impossible les attaques de type George SOROS( « l’homme qui fit sauter la Banque d’Angleterre ») en 1992. Ce système a été appliqué avec succès en Belgique de 1945 à 1990. Il implique une administration importante, mais les progrès informatiques pourraient la faciliter. Le double marché pourrait être élargi à la Bourse, à condition de pouvoir définir clairement ce qu’est une opération boursière spéculative et ce qui ne l’est pas (AZ &JPA, page109).

Le coup d’état des actionnaires et la marge actionnariale limite autorisée

Dans les entreprises, le grand tournant des années 1980 a entraîné un recentrage des objectifs de gestion au service exclusif des actionnaires, donc à un nouveau partage produite entre salaires et profits, beaucoup plus défavorable aux travailleurs. Ce résultat a été atteint par le versement aux managers de rémunérations parfois astronomiques afin de faire coïncider leurs intérêts avec ceux des actionnaires (la chaîne d’or). La rémunération de ces derniers a pris une dimension socialement insupportable : l’exigence des actionnaires d’obtenir un rendement de 15%, 20%, voire davantage. Avec pour conséquence que l’on n’hésite pas à fermer des usines ne dégageant que 9% de taux de profit. Frédéric LORDON (1962- économiste français,directeur de recherches au CNRS et chercheur au Centre de sociologie européenne propose une « marge actionnariale limite autorisée » en anglais « SLAM » ou Shareholder limited authorized margin, dont le taux serait construit selon un plan emprunté ...à la finance elle-même : l’EVA (economic Value added ou valeur économique ajoutée par l’apport des capitaux peopres des actionnaires. Ce « coût du capital », l’EVA suggère de le calculer comme somme du taux d’intérêt de l’actif sans risque. Mais là ou la finance actionnariale le considère comme un taux plancher, il s’agirait d’en faire une norme impérative maximale bornant la rémunération actionnariale effective, à appliquer au « TSR » (Total Shareholder Return : retour rémunération actionnarial total. Tout dépassement de cette norme de rémunération actionnariale serait sanctionné par un couperet fiscal à déterminer. D’autres mesures peuvent être prises : la transformation d’actions en obligations, la surtaxaxion des bénéfices distribués aux actionnaires et diminution de l’imposition des bénéfices réinvestis localement. Interdiction des licenciements boursiers par des entreprises en bonne santé financière (MA, art.17) et démocratisation de l’entreprise qui rende le manager responsable devant une multiplicité d’ instances (« stakeholders », à savoir ceux qui ont un intérêt direct ou indirect dans l’entreprise : travailleurs, fournisseurs, sous-traitants, clients, créditeurs, collectivités locales,....devraient être, d’une manière ou d’une autre, associés à la vie de l’entreprise ; et pas seulement les « shareholders », les actionnaires (Thomas BERNS, Le Soir 18 juin 2009,page 18).

IMPERATIF DE SOLIDARITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NORD-SUD

Réorientation de certains choix budgétaires européens : suppression de certaines restitutions à l’exportation et suppression des fonds destinés aux entreprises pour se délocaliser .Mise en place par l’UE de taxes globales sur les opérations financières(dont un impôt de bourse), ainsi que d’écotaxes pour alimenter le budget communautaire (MA)

Subordination de tout nouvel élargissement de l’Union européenne à une augmentation correspondante des fonds structurels.

Annulation de la dette publique des pays en développement (MA)

Souveraineté alimentaire :les pays en développement,qui souffrent des importations subventionnées des pays développés(surtout les États-Unis et l’Union européenne doivent être en mesure de protéger leur marché intérieur, en dépit des accords de libre échange de l’OMC. Interdiction de l’exportation vers les pays du Sud de tout produit agricole non biologique subventionné par l’Union européenne, et reconnaissance du droit de tout pays ou d’ensemble de pays à la sécurité et à la souveraineté alimentaires par la protection aux importations (MA).

Augmentation de l’aide publique au développement des pays du Sud par les États membres et par l’UE pour atteindre une moyenne de 1,50% du PIB des 27 dans les 5 ans.

Toutes ces mesures auront pour effet de créer des emplois dans les pays du Sud et, par voie de conséquence, de réduire l’immigration dans les pays « riches ».

UNE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE


Relocalisation des entreprises /Protectionnisme
« altruiste » qui consiste à taxer les importations suivant des critères sociaux et écologiques. Ceci aurait un triple avantage : protéger les modèles sociaux les plus développés, défendre les intérêts des travailleurs du Sud et favoriser des marchés nationaux. Il s’agirait d’opérer des prélèvements sur les importations en faisant jouer une combinaison des indicateurs de l’OIT et du PNUE, et éventuellement de ceux du PNUD, et de reverser les sommes dégagées soit au pays de départ, selon de strictes conditions d’utilisation à des fins sociales, environnementales et éducatives, soit à des organisations internationales et/ou régionales qui les utiliseraient dans le pays concerné selon les mêmes critères.(Bernard CASSEN, article publié le 8/10/2005 -Attac France)Voir aussi : Manifeste altermondialiste)


LES MESURES SOCIALES

Instauration d’un salaire minimum calculé en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant, avec un échéancier de convergence par le haut et une clause de non-régression protégeant les niveaux les plus élevés (MA).

Fixation d’un écart maximal entre les revenus les plus élevés et ceux des salariés les moins rémunérés.

Etablissement d’un plafond pour les patrons des sociétés cotées en Bourse.

Egalité de rémunération hommes-femmes pour un travail équivalent ;revalorisation et reconnaissance des qualifications des métiers dits féminins par la révision des conventions collectives (MA).

Reconnaissance du droit de grève européen et interdiction du lock-out (MA).

Renégociation de la directive sur les comités d’entreprise européens afin de donner à ces derniers un pouvoir accru (MA).

Présence obligatoire de représentants des salariés dans les conseils d’administration des groupes européens (MA).

Instauration, au niveau européen, de la notion d’ »unité économique et sociale » pour rendre les entreprises donneuses d’ordres responsables des salariés de leurs entreprises sous-traitantes, et pour garantir à tous les mêmes droits (MA).

Renégociation de la directive 96/71/CE (droit du travail) et du règlement 1408/71 de coordination des régimes de Sécurité sociale concernant les travailleurs détachés, pour en renforcer les obligations de respect des normes d’emploi du pays d’accueil. Refus catégorique du principe du pays d’origine (MA).

Garantie de l’accès à ses droits et mise en place des instruments de leur justiciabilité (MA).


Une génération sacrifiée ?

Le capitalisme financier a t-elle fait des jeunes bien formés et diplômés une génération sacrifiée ne trouvant pas de travail ou devant accumuler des emplois précaires ? Une part des responsabilités est à attribuer aussi à l’égoïsme des anciens, à cette classe dirigeante qui s’auto-reproduit depuis des décennies et occupe des rentes de situation. L’État social européen, dont la création est nécessaire (voir Pierre Bourdieu dans le paragraphe « Institutions à créer ») doit prévoir une allocation minimale de chômage ou des subventions pour le paiement du loyer (voir aussi ci-dessous le point « politique immobilière »).Il faut aussi que les banques accordent plus facilement des prêts. L’alternance des générations doit s’imposer en politique, dans la vie économique, dans l’administration (à cet égard, les décisions récentes concernant la possibilité de travailler au-delà de 65 ans témoigne d’une vision dépassée). La recommandation qui consiste à choisir les membres de la famille,même médiocres, pour occuper certains postes doit disparaître.Ce népotisme doit être combattu par l’introduction d’un délit pénal spécifique.

LES IMPÔTS DIRECTS ET LES SERVICES PUBLICS

« Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée,trop de citoyens veulent la civilisation au rabais. » Henry Morgenthau, ministre des Finances des États-Unis,1937

Rétablissement d’une forte progressivité de l’impôt direct
pour réduire les écarts de revenus, avec une tranche supérieure à taux d’imposition de 100% (MA ) et de l’impôt sur la fortune.

Une politique immobilière visant à rendre moins cher le logement (vision alternative antispéculative) et plus attentive au droit de superficie et au Community Land Trust. Pour Nicolas Bernard, professeur aux Facultés Saint-Louis de Bruxelles : « Le droit de superficie à Etterbeek permet au bénéficiaire d’être propriétaire du bâtiment sur un terrain appartenant à la régie foncière. Ce droit court pendant 50 ans. Les attributions sont conditionnées par les revenus. En cas de revente, le nouveau bénéficiaire doit avoir le même profil, le prix est celui du prix de départ. Des verrous s’appliquent si le bien est mis en location. Le Community Land Trust est développé dans les pays anglo-saxons. Le trust possède le terrain. Des habitations sont mises en vente à des ptix abordables aux personnes à bas revenus. A la revente, 25 % de la plus-value est ristournée au vendeur, les 75 % reviennent au trust qui peut diminuer le prix pour le futur acheteur. La propriété rigide, tel qu’on la conçoit chez nous, a sans doute vécu. »). L’habitat groupé et les logements « kangourou » (où des personnes âgées accueillent un ménage plus jeune) ont été avancées comme solutions. » L’imagination est requise pour faciliter l’accès aux logements pour tous.

Des services publics contre les politiques des gouvernements au service des propriétaires du capital.

Reconstruction des services publics sur la base d’une véritable gestion démocratique et de la transparence des choix afin d’assurer solidarité, justice et équilibre écologique ; création de nouveaux services publics : logement, eau, énergie, accueil de la petite enfance, aide à la dépendance.

Moratoire européen sur toutes les libéralisations jusqu’à ce qu’une évaluation publique, démocratique et contradictoire ait été menée sur celles déjà intervenues. Refus du principe du pays d’origine (MA)


Affirmation du principe qu’aucun service public ne peut être soumis au droit de la concurrence
(MA ).

Création, chaque fois que nécessaire, de services publics européens complétant les services publics nationaux (MA).

UNE PLANETE DURABLE

Prise en compte des risques environnementaux dans les politiques de santé publique. Obligation de recherche des risques et extension à l’ensemble des produits chimiques du règlement européen REACH (« Enregistrement, évaluation, et autorisation des substances chimiques ») visant à responsabiliser les entreprises chimiques européennes sur la toxicité des substances qu’elles produisent et commercialisent. Création d’ une législation internationale sur la toxicité des produits

(MA).

Création d’un programme mondial pour lutter contre la pandémie du sida et les maladies tropicales. Ce programme géré par l’OMS (Organisation mondiale de la Santé) sera financé par une taxe spécifique sur les industries pharmaceutiques.(MA)

Application du protocole de Carthagène (2003), qui permet d’interdire l’importation de semences et d’animaux transgéniques, et de maintenir les organismes génétiquement modifiés(OGM) en milieu strictement confiné pour des applications de recherche fondamentale ou pour des usages médicaux ;application de la Convention sur la diversité biologique (1992) ; application de la Convention de Bâle (1993) sur les mouvements transfrontaliers et l’élimination des déchets (MA).

Mise en oeuvre d’un programme de développement des énergies renouvelables avec pour objectifs : la diminution de la consommation énergétique et la création de nouveaux emplois ; des économies drastiques dans le transport et l’habitat. Initiative internationale de l’Union européenne pour diviser par 4 d’ici 2025 la consommation d’énergies fossiles dans les pays développés, et par 10 les émissions de gaz à effet se serre.


Financement d’un programme de réduction du transport routier
(MA).

Sortie du nucléaire avant 2030 et interdiction de construire de nouvelles centrales.

Annulation des permis d’exploration et d’exploitation des gaz et huiles de schistes par fracturation hydraulique et des sables bitumineux dont l’exploitation est très polluante (Le Monde 22 mai 2011)

Interdiction des forages pétroliers en mer.

Imposer la généralisation de la Taxe de solidarité sur les billets d’avion : taxe internationale prélevée sur le prix des billets pour financer l’organisme international UNITAID (créé en septembre 2006, lors de l’Assemblée générale de l’ Organisation des Nations unies). Cette taxe a été proposée au départ par les présidents français Jacques Chirac et brésilien Luiz Inacio Lula da Silva. En 2008,

25 pays appliquent cette taxe sur les billets d’avion. Les 5 pays fondateurs étaient la France, le Royaume-Uni, la Norvège, le Brésil et le Chili. L’opération est destinée à lutter principalement contre les pandémies (sida, paludisme,tuberculose).Montant et assiette : cette taxe a pour assiette le nombre de billets d’avion entre deux pays participants au programme Unitaid. Les billets entre un pays participant au programme Unitaid et un pays non participant ne sont pas taxés. Dans certains pays participants, dont la France, les vols intérieurs sont également taxés. Le montant de cette taxe varie de 1 à 40 euros par vol selon les destinations et la classe de voyage (la taxe double pour les aller-retour).Certains pays, comme le Gabon, ne taxent pas la classe économique.

INSTITUTIONS ET PROGRAMMES DONT LE RÔLE DOIT ÊTRE REPENSÉ

Réforme en profondeur de l’OMC, du FMI et de la Banque mondiale.

Retrait des États de l’UE de l’OCDE. A défaut, non versement de la contribution annuelle.

Pouvoir de sanction conféré à l’OIT dans le cas de violation,par un pays donné, des conventions qu’il a signées et ratifiées.

Création d’un programme mondial pour lutter contre la pandémie du sida et les maladies tropicales. Ce programme, géré par l’OMS, sera financé par une taxe spécifique sur les industries pharmaceutiques.

Retrait de l’OTAN.( La France verse une cotisation annuelle de 170 millions d’ euros)

CONCLUSION

Toutes ces mesures ont pour but de faire basculer la fiscalité pénalisant les moins nantis sur les plus riches. Les nouvelles recettes financières permettraient de créer de nouveaux emplois dans les services publics, dans la recherche publique, dans les nouvelles PME innovantes et dans les entreprises relocalisées.


INSTITUTIONS à créer

° État social européen(1) et États sociaux dans les autres Entités/Regroupements

° Organisation mondiale de l’environnement,dotée de pouvoirs de décision et de sanction, dans le cadre des Nations unies (MA-art.29)

° Cour pénale internationale jugeant des crimes économiques et financiers.

° Pierre BOURDIEU (1930-2002). Le mythe de la mondialisation et l’État social européen . Intervention à la Confédération générale des travailleurs grecs (GSEE) à Athènes en octobre 1996, Raisons d’agir 1998.

Abréviations & sigles :

AZ &JPA : Arnaud Zacharie et Jean-Pierre Avermaete : « Mise à nu des marchés financiers » Éditions Syllepse, éditions Vista et ATTAC. 2002

FL : Frédéric Lordon : Manière de voir n° 102 « Le Krach du Libéralisme », pages 94 -97, Décembre 2008-Janvier 2009.et « Jusqu’à quand ? Pour en finir avec les crises financières ».Éditions Raisons d’agir, novembre 2008

HWM : Howard M.Wachtel : Manière de voir n°102 « Le Krach du Libéralisme ». Trois taxes globales pour maîtriser la spéculation, pages 90-92, Décembre 2008-Janvier 2009

MA : Manifeste altermondialiste. Construire un monde solidaire,écologique et démocratique. ATTAC, éditions Mille et une nuits, janvier 2007.

29/05/11, Attac Luxembourg